Pour toutes vos démarches administratives et de citoyennetés, veuillez suivre les procédures suivantes :
Carte nationale d’identité et passeport biométrique
Démarche à effectuer à la Mairie de Valençay
02 54 00 32 32
La carte nationale d'identité (CNI) permet de certifier de son identité. En cour de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne, et sous certaines conditions, dans d'autres pays.
Les cartes établies à compter du 01/01/2014 sont prolongées de 5 ans sur le territoire français, mais ne sont pas toujours acceptées à l'étranger. Dans ce cas, il faut faire une attestation sur l'honneur précisant le pays visité et les dates de voyage pour pouvoir refaire sa carte d’identité.
Procédure : le demandeur, adulte ou mineur, doit obligatoirement être présent lors du dépôt du dossier. Il faut prendre rendez-vous à la mairie de Valençay et se munir du dossier et des pièces justificatives. Merci de présenter l'original et les photocopies des pièces demandées.
Attention, les cartes d'identité émises entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ont une validité de 15 ans, malgré la date d'expiration imprimée !
Bien se renseigner lors des déplacements à l'étranger pour les justificatifs à fournir.
Pièce à fournir
Dans tous les cas :
> Pré-demande en ligne ou dossier papier,
deux photos d'identité conformes de moins de six mois (attention fond blanc interdit)
> Un justificatif de domicile de moins d'un an (facture, quittance non manuscrite ou avis d'imposition)
> si renouvellement : carte identité sécurisée + photocopie
> si 1ère demande / CNI cartonnée / vol ou perte :acte de naissance de moins de trois mois.
Cas particuliers :
En cas d'hébergement : attestation de l'hébergeant précisant que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois + original et photocopie de sa carte d'identité + justificatif de domicile à son nom et son adresse
En cas de changement de situation matrimoniale(mariage, divorce, veuvage) : justificatif (acte ou livret de famille)
En cas de perte ou vol : déclaration + timbres fiscaux 25 €
Majeur sous tutelle : jugement + présence du tuteur + pièce d'identité
Majeur sous curatelle : jugement
Voyage à l'étranger : attestation sur l'honneur
Mineur : carte d'identité ou passeport du représentant légal
Passeport : timbres fiscaux (adulte : 86 €, de 15 à 17 ans : 42 €, moins de 15 ans : 17 €)
À savoir
Durée de validité :
CNI majeur : 15 ans
CNI mineur : 10 ans
Passeport majeur : 10 ans
Passeport mineur : 5 ans
Délai : il faut compter environ un mois de délai de traitement à partir du dépôt de dossier en mairie. Vous pouvez suivre l'avancée de votre dossier en vous munissant de votre numéro de demande et en vous rendant sur www.passeport.ants.gouf.fr
Réception : Lorsque votre carte sera disponible à la mairie, vous recevrez un SMS sur le numéro fourni. Il est inutile de prendre rendez-vous pour venir récupérer votre carte.
Merci de vous munir de votre précédent titre et de votre récépissé.
Vous disposez d'un délai de trois mois maximum. Passé ce délai, votre carte sera annulée.
Attention, chaque remise est individuelle. Une pièce ne pourra pas être remise à une tierce personne. Les enfant à partir de 13 ans doivent également être présent pour la remise du passeport.
UNION
Mariage en Mairie
Démarche à effectuer à la mairie du domicile
Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des époux (moins de 3 mois), justificatif de domicile, copie de la carte d'identité des témoins et justificatif de domicile (minimum 2, maxi 4 et obligatoirement majeurs). Le cas échéant : certificat du contrat de mariage délivré par le Notaire, copie de la transcription de divorce d'une précédente union, copie de l'acte de décès du précédent conjoint, livret de famille si des enfants du couple sont nés avant le mariage.
PACS
Démarche à effectuer à la mairie du domicile
1. Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
2. Déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
3. Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
4. Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
5. Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Certificat de vie à deux
Démarche à effectuer à la mairie du domicile
Carte d'identité de chacun, un justificatif de domicile aux deux noms, deux témoins majeurs.
ENFANCE
Reconnaissance anticipée à la naissance, pour les couples non mariés
Démarche à effectuer à la mairie du domicile ou une autre mairie
Se présenter en mairie avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile et faire une déclaration d'Etat Civil par le parent concerné ou les deux en cas de reconnaissance conjointe. Une copie de l'acte sera délivrée et devra être présentée lors de la déclaration de naissance.
Baptême républicain
Démarche à effectuer à la mairie du domicile
Livret de famille, acte de naissance de l'enfant, carte d'identité des parents et des parrain et marraine et justificatifs de domicile des parents, parrain, marraine.
Préinscription scolaire
Démarche à effectuer auprès du RPI de BAZELLE, Mairie de Saint Christophe en Bazelle. Tel 02 54 40 61 12.
Le livret de famille, du carnet de santé de l’enfant et un justificatif de domicile. Le document remis est à présenter à l'école pour confirmer l'inscription de l'enfant.
Recensement militaire
Démarche à effectuer à la mairie du domicile
Tous les jeunes âgés de 16 ans, doivent se faire recensés à la mairie de leur domicile. Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal. Pour cela, ils doivent se présenter munis de : Carte d'identité, Livret de famille et Justificatif de domicile. Lors de cette formalité, une attestation de recensement leur sera remise. Ce document sera demandé pour certains examens. Aucun duplicata ne pourra être établi par la mairie !
CARTE, PERMIS, AUTORISATION…
Inscription sur les listes électorales
Démarche à effectuer à la mairie du domicile
Seules les personnes domiciliées ou imposables sur la commune ont le droit d'être inscrites sur les listes électorales. L'inscription des nouveaux arrivants n'est pas automatique : il faut la demander en mairie, muni de sa carte d'identité et d'un justificatif de domicile.
À savoir :
un citoyen européen résidant en France peut demander à s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière
une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019
L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :
le jeune atteignant 18 ans, s'il a fait la démarche de recensement à l'âge de 16 ans
la personne devenue française après 2018
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
Être français
Jouir de ses droits civils et politiques
Demande d'autorisation d'urbanisme
Démarche à effectuer à la mairie du domicile
Toute construction (abri de jardin, extension de bâtiment existant, modification de façade) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation en mairie (certificats d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire).
Permis de détention
de chien dangereux
Démarche à effectuer à la mairie du domicile
Évaluation comportementale, attestation d'aptitude sanctionnant la formation spécifique suivie par le maître, justificatif de l'identification du chien, justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité, certificat vétérinaire de stérilisation et justificatif d'assurance responsabilité civile en cours. Aucun Permis de Détention ne pourra être délivré sans la présentation du passeport européen pour animal de compagnie.
Identification du chien (photocopie de la carte d’identification) Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie. Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie. Évaluation comportementale prévue au II de l’article L. 211-13-1 du code rural. Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile. Attestation d'aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins visée à l’article L. 211-13-1 du code rural, OU Certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités citées au 1er alinéa du IV de l’article L. 214-6 du code rural.